1. Champ d’application
Les conditions générales de vente (ci-après désignées par «CGV») s’appliquent à toutes les commandes passées et contrats conclus (ci-après désignés par «commande») via la boutique en ligne de L’Abel gourmand.
L’Abel gourmand se réserve le droit de modifier les CGV. La version des CGV valable au moment de la commande s’applique. Elle ne peut pas être modifiée de manière unilatérale pour la commande en question.
2. Offre
L’offre s’adresse aux personnes physiques ou morales qui ont leur domicile ou leur siège en Suisse.
Les produits ne sont livrés qu’à des adresses situées en Suisse.
L’offre est valable tant qu’elle apparaît dans la boutique en ligne, et ce dans la limite des stocks disponibles. Des modifications de prix et d’assortiment sont possibles en tout temps. Les images présentées dans la boutique en ligne ainsi que l’ensemble des informations concernant les produits (liste des ingrédients, valeurs nutritives, indications relatives aux allergènes, etc.) servent d’illustration à titre purement indicatif et ne sont pas contractuelles. Les indications spécifiques sur l’emballage du produit sont déterminantes.
3. Prix
Les prix s’entendent en francs suisses, taxe sur la valeur ajoutée (TVA) comprise.
Le prix indiqué dans la boutique en ligne au moment de la commande fait foi.
Les prestations supplémentaires payantes telle que la livraison, etc., apparaissent séparément dans le panier et sur la facture.
4. Commande
L’affichage des produits dans la boutique en ligne n’est pas légalement contraignant. Il s’agit ici d’un catalogue en ligne présenté à titre indicatif, afin d’inviter la clientèle à commander le produit par ce biais. L’Abel gourmand se réserve le droit de restreindre les quantités de livraison pour certains produits.
La vente de tabac et d’alcool est interdite par la loi aux moins de 18 ans en Suisse. Les clients qui achètent de tels produits attestent avoir 18 ans révolus.
Une commande dans ce cadre est considérée comme demande de conclusion d’un contrat auprès de L’Abel gourmand.
Après transmission de la commande, le client reçoit automatiquement un accusé de réception, qui confirme que la commande est bien parvenue à L’Abel gourmand. Le client ne peut plus compléter ou annuler sa commande dès lors que cette dernière a été traitée. Si une commande est complétée, la commande d’origine sert de base de calcul, par contre les éventuelles offres spéciales et réductions valables au moment de l’ajout sont prises en compte.
L’Abel gourmand peut, sans justification, refuser tout ou partie de la commande. Dans ce cas, le client est informé et les paiements éventuellement déjà effectués sont remboursés. Toute autre prétention est exclue, notamment les produits non disponibles ne sont pas livrés ultérieurement. Les produits temporairement non disponibles ne peuvent pas être réservés.
5. Conclusion du contrat
Le contrat est conclu après traitement de la commande chez L’Abel gourmand.
Dès que la commande est prête à être expédiée, le client reçoit une confirmation de commande par e-mail.
6. Livraison
Zone de livraison
L’adresse de livraison du client doit se trouver en Suisse.
Délais de livraison
Une fois la commande passée, le client recevra un email de confirmation comprenant une date de livraison indicative. Si ce délai devaient dépasser 5 jours supplémentaires, L’Abel gourmand en informera le client. Dans ce cas, le client accepte ce nouveau délai et cela ne constitue en aucun cas un motif d’annulation de la commande et ne peut donner droit à un quelconque dédommagement. En cas de délai de livraison supérieur à 2 semaines, le client aura alors le choix d’attendre ou de se faire rembourser sa commande.
La livraison est assurée par la poste suisse en colis prioritaire. Les conditions générales de cette dernière s’appliquent pour tout ce qui concerne les retards dans les envois et les colis endommagés. Les articles commandés sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client. Si celle-ci est inexacte ou si le client commande des produits par erreur, ils ne sont ni repris ni remboursés par L’Abel gourmand. Les réclamations sur la qualité de la livraison sont acceptées dans un délai de 24 heures après réception de la marchandise. Si le client n’est pas sur place au moment de la livraison et s’il n’a pas donné de consignes spécifiques pour la livraison, la marchandise est déposée devant la porte de la maison ou de l’appartement, ou à la réception ou encore devant l’entrée de l’entreprise. Dans la mesure où la boîte aux lettres du client appartient à un système de boîtes aux lettres, le livreur déposera un avis de retrait dans la boîte aux lettres. Le client devra alors retirer la livraison au bureau de poste correspondant.
Le client assume la responsabilité pour les produits livrés, même s’il ne les a pas lui-même réceptionnés.
Frais de livraison
Les frais de livraison dépendent de la valeur des produits commandés. Les frais de livraison communiqués dans la boutique en ligne et dans la directive sur les frais de livraison s’appliquent. Les frais de livraison figurent dans le panier et sur la facture comme position supplémentaire.
Pour une commande égale ou supérieure à 80 CHF, les frais de livraison sont offerts.
7. Garantie
L’Abel gourmand garantit la qualité et la durée de conservation des produits aux conditions suivantes à conditions qu’ils soient stockés dans un endroit frais et sec.
Dans la mesure où le respect de ces conditions de stockage est attesté par le client, L’Abel gourmand assume la garantie d’exemption de défauts des produits commandés jusqu’à expiration de la date de conservation, toutefois au maximum 2 ans à compter de la date de livraison. Pour les produits sans date de conservation, la période légale de 2 ans à compter de la date de livraison s’applique.
L’Abel gourmand peut offrir une garantie au choix avec un remplacement partiel ou complet par un produit équivalent, avec un avoir pour un montant maximum correspondant au prix de vente au moment de la commande, ou en accordant une réduction.
Il n’existe pas de droit de retour général sur les produits sans défauts et correctement livrés. La garantie est explicitement exclue pour les produits dont la qualité intrinsèque (p. ex. en matière de goût) ne répond pas aux exigences du client.
8. Réclamation et remboursement
Si des produits sont livrés avec des dommages visibles au niveau de l’emballage ou du contenu, le client doit immédiatement en aviser le livreur et refuser la réception nonobstant ses droits liés à la garantie pour défauts. Tous les dommages liés au transport doivent en outre être signalés immédiatement à L’Abel gourmand.
Par ailleurs, il incombe au client de contrôler immédiatement les produits commandés à la réception et de les stocker correctement. En cas de défauts ou de divergences par rapport à la commande, il convient d’en aviser l’Abel gourmand le jour même de la livraison par e-mail à info@labelgourmand.ch. Par la suite, seuls des vices cachés peuvent encore faire l’objet d’une réclamation et doivent être immédiatement communiqués après leur découverte par e-mail à info@labelgourmand.ch. Le montant payé par le client pour la marchandise défectueuse peux faire l’objet d’un remplacement partiel ou complet par un produit équivalent, avec un avoir pour un montant maximum correspondant au prix de vente au moment de la commande, ou en accordant une réduction. L’Abel gourmand se réserve le droit d’exiger une preuve du défaut.
9. Possibilités de paiement
Les paiements doivent être effectués en francs suisses.
Moyens de paiement électroniques
Les moyens de paiement acceptés sont les cartes de crédit (Visa, Mastercard, American Express). En cas de paiement par carte de crédit, le prélèvement a lieu après traitement de la commande chez l’Abel gourmand.
Achat par virement bancaire
Avant livraison de la commande, l’Abel gourmand effectue une vérification du virement et renvoie une confirmation via email d’expédition de la commande. Dès lors la modification de la commande est exclue.
10. Droit applicable et for juridique
Le droit matériel suisse s’applique à la relation juridique entre l’Abel gourmand et le client, à l’exclusion des dispositions sur les conflits juridiques et de la Convention de Vienne.
Le for juridique pour les personnes physiques est le lieu de domicile de l’Abel gourmand.
11. Contact et service clientèle
Pour toute question, veuillez-vous adresser par e-mail à info@labelgourmand.ch.